Président : Daniel GERARD

Vice-président : Franck MAZEREEL

Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile-de-France

J’ai appris par la presse votre décision de modifier un arrêté de diagnostic archéologique pris par votre service pour un projet d’aménagement situé sur les communes de Cesson et Savigny-le-Temple (77), au sud du bois des Saints-Pères.

Comme vous le savez l’emprise de la ville nouvelle de Sénart est une des zones archéologiques les plus riches de la Seine-et-Marne. Les fouilles préventives réalisées depuis presque vingt ans ont montré que, sur ce plateau, la densité des vestiges archéologiques est très élévée, la distance entre chaque site étant de 300m en moyenne.

Je ne comprends pas votre décision d’annuler votre arrêté de diagnostic sachant qu’il existe de fortes présomptions de découvertes. Mon association, le GERAME, comme elle l’a déjà fait à plusieurs reprises par le passé, ne manquera pas de saisir l’autorité judiciaire dans l’éventualité où des vestiges archéologiques seraient menacés par les travaux de construction. Cette situation serait bien évidemment catastrophique pour le maître d’ouvrage et pour tous les archéologues qui oeuvrent pour la connaissance et à la protection du patrimoine archéologique du plateau de Sénart.

Aussi, je vous demande de façon la plus solenelle possible de bien vouloir examiner de nouveau toutes les conséquences de votre décision et d’autoriser la réalisation d’un diagnostic qui est le seul moyen de concilier les impératifs de l’aménagement de la ville nouvelle et la nécessaire prise en compte des archives du sol.

Dans l’attente de votre décision, je souhaite recevoir officiellement une copie de votre premier arrêté de diagnostic, du second qui le modifie ainsi que les zonages archéologiques des communes de Cesson et de Savigny-le-Temple pris en application du décret n°86-192 ou du décret n° 2002-89 et notamment son article 59.

En l’absence d’une réponse positive de votre part à ce recours gracieux, je me réserve le droit de demander au tribunal administratif l’annulation de votre arrêté de modification qui a été pris à la suite d’une erreur manifeste d’appréciation.

Veuillez agréer, Madame la directrice, l’expression de mes hommages respectueux.