CGT (Culture, CNRS, Collectivités territoriales), CFDT Culture,
SNAC-FO, SUD-Culture, FSU (Culture, CNRS)

A force, finiraient-ils par douter?

Après une journée de mobilisation exemplaire et toujours plus inventive
tant à Paris
- sur la place du Palais royal: établissement d'un camp retranché,
exposition sur l'archéologie, signatures de la lettre au Président de la
République,
- banderoles sur la pyramide du Louvre, sur l'arc de triomphe du
Carrousel, au Panthéon et à Notre-Dame,
- enchaînements à l'Assemblée nationale, au sénat, à l'obélisque de
la Concorde ..
- A Toulouse: blocage de l'ITTGG de l'A 380 .,
l'intersyndicale a été reçue au Ministère de la Culture par J. J. Aillagon,
G. Cerrutti, A. Magnan, M. Clément, J.W. Pré, J. P. Texier, J. L. Pastor.
Le Ministre, après s'être félicité de pouvoir "sauver" l'inrap en tant
qu'établissement public administratif de recherche, a fait distribuer, pour
la première fois officiellement , le texte du projet de loi. Celui-ci,
déposé au sénat, doit être discuter en commission le 11 juin et examiné en
séance plénière le 17 juin.
L'intersyndicale a dénoncé les incohérences techniques concernant le
financement du projet, la position idéologique du ministère sur la maîtrise
d'ouvrage aux aménageurs. Elle a demandé le retrait du projet de loi et
l'ouverture d'une véritable négociation sur le fond. Les organisations
syndicales ont rappelé qu'il n'y a aucune raison de modifier les principes
de fond de la loi du 17 janvier 2001, que sur les aspects financiers
l'essentiel de l'urgence est due aux mesures prises par ce gouvernement
(moins 25 millions d'euros amendement Garrigue, moins 15 millions d'euros
exonération lotisseur Aillagon). Les organisations syndicales ont demandé
au Ministre de la Culture que des mesures d'urgence soient prises
permettant d'assurer sur les questions fiscales et financières la pérennité
de l'archéologie préventive, de l'inrap et de ses emplois.
Face aux arguments avancés par l'intersyndicale, nos interlocuteurs ont
admis "des imperfections" concernant notamment: l'assiette et le taux de
la redevance, la maîtrise d'ouvrage aux aménageurs, la propriété des
objets archéologiques . Le Ministre et son Directeur de cabinet ont
reconnu que le projet de loi avait été concocté dans l'urgence, que sur de
nombreux points le texte était plus qu'imparfait et donc améliorable!!!
Jean-Jacques Aillagon, tout en réaffirmant coûte que coûte sa volonté de
l'examen de son projet par le sénat dès la mi juin, se déclare prêt à le
modifier de manière significative, en proposant des amendements
gouvernementaux sur les points suivants: maîtrise d'ouvrage des fouilles,
assiette et taux de la redevance, propriété du mobilier.
En tout état de cause, le Ministre et son cabinet entendent placer
l'archéologie dans le domaine marchand, la soumettre à la loi du marché
et permettre l'intervention d'opérateurs privés. Le Ministre refuse
d'entendre raison et de renoncer au "financement des fouilles par le prix"
négocié au coup par coup. En ce sens le projet de loi gouvernemental est
inacceptable et inamendable.
L'intersyndicale proposera à l'ensemble des archéologues, dans les
prochaines heures, de nouvelles perspectives d'action, afin de peser sur
les choix, cruciaux, qui vont être pris par le gouvernement, le Sénat et l'
Assemblée Nationale dans les prochains jours et les prochaines semaines.
Pour peser sur les décisions gouvernementales poursuivons les actions en
cours et joignons-nous aux mouvements de grève interprofessionnelle.
A force, nous finirons par les faire céder!

Paris le 02 juin 2003, 23h