MARDI 17 JUIN 2003

Ordre du jour prioritaire :

à 11 heures :

1°) Projet de loi autorisant la
ratification de l'accord sur le commerce, le développement et la
coopération entre la Communauté
européenne et ses Etats membres, d'une part, et la
République d'Afrique du Sud, d'autre
part (ensemble dix annexes, deux protocoles, un acte final
et quatorze déclarations) (n° 183,
2002-2003) ;

2°) Projet de loi autorisant
l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale
entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République
d'Afrique du Sud (n° 235, 2002-2003) ;

3°) Projet de loi autorisant la
ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une
association entre la Communauté
européenne et ses Etats membres, d'une part, et la
République algérienne démocratique
et populaire, d'autre part (ensemble six annexes, sept
protocoles, un acte final, cinq
déclarations communes et neuf déclarations unilatérales) (n° 184,
2002-2003) ;

4°) Projet de loi autorisant la
ratification de l'accord euro-méditerranéen instituant une
association entre la Communauté
européenne et ses Etats membres, d'une part, et la
République libanaise, d'autre part
(ensemble deux annexes, cinq protocoles, un acte final,
treize déclarations communes et deux
déclarations unilatérales) (n° 185, 2002-2003) ;

5°) Projet de loi autorisant la
ratification de la convention entre la République française et la
Confédération suisse portant
rectifications de la frontière entre les départements de l'Ain et de
la Haute-Savoie et le canton de
Genève (n° 221, 2002-2003) ;

6°) Projet de loi autorisant
l'approbation de la décision du Conseil modifiant l'acte portant
élection des représentants au
Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la
décision 76/787/CECA, CEE, Euratom
du Conseil du 20 septembre 1976 (ensemble une
annexe) (n° 246, 2002-2003) ;

7°) Projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention
d'établissement entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
République gabonaise (n° 256,
2002-2003) ;

8°) Projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion à la convention sur la
prévention et la répression des
infractions contre les personnes jouissant d'une protection
internationale, y compris les agents
diplomatiques (n° 257, 2002-2003) ;

9°) Projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le
Gouvernement de la République
française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à
l'exploitation, à l'entretien, à la
sécurité et, le cas échéant, à l'évolution du tunnel routier du
Somport (ensemble un échange de
lettres) (n° 258, 2002?2003) ;

10°) Projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre la
République française et le Royaume
d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en
matière policière et douanière (n°
259, 2002?2003) ;

à 16 heures et le soir :

11°) Projet de loi modifiant la loi
n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive
(n° 320, 2002-2003) ;

(La Conférence des Présidents a fixé :

- au lundi 16 juin 2003, à 17
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ;

- à trois heures la durée globale du
temps dont disposeront, dans la discussion générale, les
orateurs des divers groupes ou ne
figurant sur la liste d'aucun groupe ;

L'ordre des interventions sera
déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de
parole devront être faites au
Service de la Séance, avant 17 heures, le lundi 16 juin 2003)