[publié à l'origine sur www.gauches.net]

Projet Aillagon : l'archéologie pulvérisée
Retrait !Retrait !Retrait !
par Gérard Chouquer le 11 juin 2003

La loi de janvier 2001 présentait des défauts parmi des avancées réelles :

elle persistait à donner à l'archéologie une définition corporatiste en faisant de l'archéologie une "discipline" de contenu autonome. La définition qu'elle donne de l'archéologie (art. 1) n'est en effet qu'une définition technique (détection, étude, interprétation, diffusion), en quelque sorte interne à la discipline archéologique, sans que soit jamais dite la finalité sociale de la posture archéologique. C'est une définition qui peut conduire les archéologues à dire "laissez-nous faire nos affaires tranquillement". Or s'il faut laisser aux archéologues le soin de définir leurs protocoles de recherche, il faut écrire qu'ils agissent sur des milieux hybrides dynamiques qu'ils transforment, qui les transforment, et qui sont à même de transformer les aménagements.

elle continuait à situer l'archéologie dans la correction des effets d'impact d'un aménagement, alors que la connaissance archéologique devrait intervenir, en lien avec d'autres composantes des milieux occupés, dans la définition même des aménagements. L'archéologie n'est pas qu'un savoir sur le passé, elle est aussi la connaissance des dynamiques de l'écoumène, et elle-même agent de ces dynamiques.

sur le plan juridique, elle créait un décalage de plus en plus marqué entre la réalité de l'inscription progressive de l'archéologie dans le droit de l'environnement et le maintien de représentations complètement dépassée de la discipline. La réalité c'est la création de l'article R-111-3-2 Code de l'Urbanisme (en 1977, dans le cadre des lois sur l'environnement), et le principe aménageur-payeur dans la loi de janvier 2001. La représentation obsolète, c'est d'abord la loi de 1941 qu'on refuse d'abroger, et ensuite le fait de persister à situer l'archéologie dans un droit de la culture et du patrimoine. Cette situation de décalage entre réalité et représentation est l'une des sources les plus graves des incompréhensions actuelles sur la nature exacte de l'archéologie.

au moment où il fallait s'engager dans la décentralisation, elle renforçait le caractère centralisé de l'archéologie en créant un établissement public unique à vocation nationale. Elle avait, de ce fait, du mal à concevoir les relations avec les autres établissements publics, les Universités, et les services archéologiques des collectivités territoriales là où ils existent.

elle proposait un mode technocratique de calcul de la redevance qui ouvrait sur des aberrations.

On rappelle pour mémoire les avancées de la loi de janvier 2001 (votée par toute la gauche) : reconnaissance juridique de l'archéologie préventive ; application d'un principe aménageur-payeur ; définition du caractère scientifique de l'archéologie.

Le Gouvernement de J.-P. Raffarin propose des changements qui n'apportent pas d'améliorations par rapport aux défauts qui viennent d'être listés, mais qui ajoutent des orientations et des perturbations très dommageables.

au lieu d'insérer les pratiques archéologiques dans une vision renouvelée et délibérée de l'aménagement du territoire et dans le développement durable, la loi proposée segmente encore un peu plus le travail archéologique, en créant des répartitions des lots de tâches dont il n'est pas difficile de prévoir qu'elles vont geler la circulation de l'information et porter atteinte à la qualité des enseignements qu'on doit attendre de l'archéologie. Demain, par exemple, nous aurons une carte archéologique faite par le Service Régional, puis une prospection faite par l'INRAP ou une collectivité territoriale, suivie d'une fouille faite par une entreprise privée, puis une interprétation des résultats faite par on ne sait trop qui, universitaire ou chercheur CNRS ou même l'INRAP si l'opérateur de fouilles a disparu entre temps, enfin une diffusion et une communication par l'INRAP ou un Musée, tout ceci sous le contrôle théorique d'un Etat aux services déconcentrés affaiblis, et d'une CIRA commentatrice après coup. En fait de liens, en fait de décentralisation, on nous propose une pulvérisation de l'archéologie, sans qu'on voie le bénéfice attendu de cet éclatement.

l'établissement public est conçu désormais comme voiture-balai des opérations qui n'auront pas été retenues par les autres opérateurs, publics ou privés. Comment ne pas être alerté par cette archéologie à plusieurs vitesses, l'établissement public de niveau national (l'INRAP) intervenant comme archéologie du laissé pour compte. Le service public pour les pauvres ? pour ceux qui ne peuvent pas se payer mieux ?

dans le plus style du mandarinat universitaire, les rapports de fouilles rédigés par les archéologues de terrain, seront ensuite remis aux chercheurs des universités et du CNRS pour exploitation et publication. Il y a bien des porteurs de brouettes et des intellectuels en bureauS archéos d'en haut et archéos d'en bas. C'est contradictoire avec l'affirmation du caractère scientifique de l'archéologie.

Il faut donc rappeler les principes suivants :

le bien fondé de l'acte archéologique n'a pas à être remis en cause, en ce qu'il contribue à la connaissance des dynamiques environnementales et territoriales ; en revanche il appartient à l'Etat d'impulser une action de prise de conscience des enjeux scientifiques de l'archéologie, par la formation des personnels, la redéfinition de la carte archéologique comme carte des interactions socio-physiques dynamiques, par l'élargissement scientifique.

le service public ne peut pas être défini comme ce qui reste à la collectivité à assumer quand les privilégiés se sont servis. Ce principe est lourd de retour à une espèce d'Ancien Régime social et culturel. Il est dérisoire de lire dans l'argumentaire diffusé par le MCC que l'essentiel (l'INRAP) est sauvé. On voit à quel prix.

on attend la mise en cohérence spatiale, territoriale et environnementale des acquis de l'archéologie et on propose à la place une confusion des genres : des aménageurs qui ont la maîtrise d'ouvrage de l'archéologie ; des collectivités territoriales juges et parties, aménageuses et protectrices de l'archéologie.

dans une perspective d'écologie et de démocratie participative (rêvons un peu), l'INRAP devrait donc être conçu non pas comme un établissement d'exécution des diagnostics et des fouilles, mais d'abord comme un EPCA, établissement public de coopération archéologique, c'est-à-dire lieu de délibération et d'organisation du service public de l'archéologie. Dans ces conditions, le recours à des opérateurs divers, associés sur des opérations souvent complexes, ne poserait plus le même problème.

La situation proposée est détestable en ce qu'elle nous place dans la position de devoir défendre le statu quo (la loi de janvier 2001, pourtant à perfectionner) en raison des incohérences et des perspectives dangereuses ouvertes par le projet Aillagon. Le texte proposé est hâtif, réactionnaire, et source d'inégalité. Par exemple : appliquer une redevance unique en milieu rural et en milieu urbain, ce qui reviendra à faire payer les fouilles urbaines par le rural.

Rien n'est à retenir dans ce texte, dont il faut demander le retrait. Pour pallier les difficultés de mise en place de la redevance et les aberrations éventuelles, il faut recommander de s'en tenir aux articles 10 et 14 de la loi de 2001 (art. 10 : commission pour les litiges sur la redevance ; art. 14 : réexamen par le Parlement sur la base d'un rapport présenté avant le 31 décembre 2003). Il faut dénoncer le caractère revanchard de l'initiative parlementaire de décembre 2002, avec gel de 25 % des perceptions d'archéologie préventive. C'est cela qui explique la désorganisation actuelle.

Ensuite, il faut en profiter pour faire avancer l'idée d'un abandon de la tutelle unique de l'archéologie par le Ministère de la Culture, dont les cadres dirigeants et le corps de doctrine sont de plus en plus inadaptés aux réalités de cette discipline. L'archéologie doit devenir une des disciplines concourant à une administration des milieux, celle-ci devant associer gestion du patrimoine, aménagement concerté, prévention des risques, gestion de l'espace rural, gestion de l'environnement.

Sur le fond il faut ouvrir un forum pour la recomposition de l'archéologie, car il faut changer mais dans le bon sens. Vingt rapports, deux lois (2001 et 2003) pour aboutir à quoi ? à une confusion extrême ! Comment ne pas y voir le signe que ceux qui ont la responsabilité de l'archéologie s'empêtrent dans une modernité qu'ils ne veulent pas dépasser ? Il serait opportun sans doute de prendre l'initiative de réunir des Conférences régionales de la Culture sur l'archéologie, mais ouvertes à des milieux plus larges que ceux de la culture et du Patrimoine.


par Gérard Chouquer le 11 juin 2003