CGT (Culture, CNRS, Collectivités territoriales),

CFDT Culture, FSU (Culture, CNRS)

Les syndicats CGT, CFDT, FSU ont continué leurs prises de contact avec tous les groupes parlementaires du Sénat et de l’Assemblée Nationale. Ils ont rencontré les groupes PS, CRC (communistes citoyens et républicains), RDSE (rassemblement démocratique social et européen), UC (union centriste) et leur ont demandé de déposer des motions visant à demander le retrait du projet gouvernemental (question préalable, renvoi en commission, motion d’irrecevabilité). Ils ont en outre demandé aux parlementaires, dans l’hypothèse où le gouvernement maintiendrait son texte, de déposer des amendements visant à changer radicalement la philosophie du projet gouvernemental en réaffirmant la maîtrise d’ouvrage sur les fouilles, le monopole public pour la réalisation de l’ensemble des opérations d’archéologie préventive et un financement du dispositif par l’impôt.

Du côté de Toulouse, les archéologues continuent à occuper le chantier de Labadie, le préfet a menacé de les expulser. Pour quitter le site, ils demandent à être reçus par Matignon.

A Paris, les archéologues se sont réunis sur le pont Saint-Michel pour demander le retrait du projet de loi. Devant le refus du Président de la République de leur accorder une audience, huit d’entre eux ont sauté dans la Seine.

A Paris, irruption dans les jardins du Luxembourg avec pique-nique brasero ; chantier de fouille ouvert sur la pelouse face au Sénat ; banderole "Archéologie privatisée : patrimoine assassiné" déployée face au salon d'honneur et sous les fenêtres des différents groupes parlementaires ; interpellation pendant une heure des sénateurs au mégaphone. Une délégation intersyndicale a été reçue par M. Yves Marek, conseiller des affaires étrangères et de la culture auprès de la Présidence du Sénat … Ce dernier s’est déclaré ébranlé par certains arguments des représentants de l’intersyndicale. Dans le même temps, un camp retranché et une exposition avaient été installés place de la Sorbonne.

A Toulouse, sur le site de Labadie , les occupants ont enfin obtenu un rendez-vous avec M. Demazières, responsable de la culture à Matignon, vendredi 20 juin à 14h30.

A Lyon, les archéologues ont rejoint, pour la matinée, les intermittents du spectacle qui occupent l’Opéra de la ville.

A Aix-en-Provence, ils ont bloqué et occupé la DRAC et y ont tenu une assemblée générale.

Le travail auprès des parlementaires a porté ses fruits au-delà des groupes de l’opposition. Dans le débat préalable, le groupe CRC a déposé une motion de question préalable défendue par J. Ralite demandant le renvoi du texte. Cette motion, votée par les groupes PS-Verts, CRC, a été rejetée par la majorité UMP du Sénat. Dans le débat général, des sénateurs du RDSE et de l’UC se sont élevés contre le transfert de la maîtrise d’ouvrage aux aménageurs et contre la mise en concurrence du service public avec des entreprises privées.

Comme on pouvait le prévoir, et contrairement au déroulement des débats parlementaires en 2001, les affrontements sur les amendements se sont déroulés sur le terrain idéologique. La majorité du sénatoriale et le gouvernement, au travers des prises de position de J.J. Aillagon, ont revendiqué leur position libérale.

Sur les questions de financement, le gouvernement mais aussi le Vice-Président de la commission des affaires culturelles ont été mis en graves difficultés par les sénateurs de tout bord qui ont montré l'impréparation du projet de loi. Le RDSE et l'UC n’ont pas été les derniers à dénoncer les incohérences financières du gouvernement.

En ce qui concerne les amendements déposés :

• du coté de l'UMP, chacun a réclamé pour lui une exonération particulière, l'intérêt particulier prenant, chez ces gens là, le pas sur l'intérêt général ;
• les sénateurs CRC, PS et Verts ont essayé de rétablir les principes fondamentaux de la Loi du 17 janvier 2001.

En plus du projet initial du gouvernement dont on connaît déjà la nocivité, le Vice Président de la commission des affaires culturelles, M. Legendre a fait adopté des amendements aggravant ce projet.

De fait à 2h du matin le 18 juin 2003 le dépeçage de la loi du 17 janvier 2001 était chose faite :

• maîtrise d'ouvrage des aménageurs sur les opérations de fouille, mise en concurrence commerciale de l’Inrap, du CNRS et des collectivités territoriales avec des opérateurs privés, facturation des fouilles au coup par coup
• prescription de diagnostic caduque quand l'opérateur n'a pas achevé l'opération dans les temps convenus avec l’aménageur
• une seule redevance fiscale qui aggrave les disparités de taxation entre rural et urbain et dont même les sénateurs UMP doutent qu’elle puisse couvrir, en raison de l’importance des exonérations accordées, l’ensemble des dépenses qui lui sont imputées
• cadeaux fiscaux aux lobbies, telles l’exonération de redevance pour les affouillements de travaux agricoles et forestiers, l’assiette spécifique pour les bâtiments agricoles, ou la " gratuité " des fouilles pour la plupart des lotisseurs, …

Par ailleurs, en ce qui concerne le mobilier archéologique qui, dans le projet du gouvernement, était dispersé dans des collections privées, le rapporteur a tenté de rétablir une situation moins scandaleuse : par un artifice, il rétablit le régime de propriété qui prévaut pour les fouilles effectuées sous la maîtrise d’ouvrage de l’Etat.

Le texte adopté par le Sénat est transmis à l'Assemblée Nationale. Il est inscrit en Commission des Finances et Commission Culture le 25 juin. Il sera examiné à l’occasion d’une unique lecture le 30 juin. Une Commission Mixte Paritaire (Sénat – Assemblée Nationale) est d’ores et déjà prévue le 2 juillet.

Dans l’immédiat, elle invite tous les personnels à s’inscrire dans la Journée Nationale d’action du 19 juin, pour la défense du service public, des retraites et de la protection sociale.

18 juin 2003