Rhône-Alpes
Communiqué des agents INRAP Rhône-Alpes du 18 juin 2003
45 agents de Rhône-Alpes (auxquels se rajoutent les procurations de 8 personnes), se sont réunis à la base de Bron ce matin pour discuter du texte de loi adopté par le Sénat dans la nuit, et de la suite à donner au mouvement. Parallèlement 5 agents de la base d'Alba (07) ont également tenu une AG.
Le projet de loi :
Dans l'ensemble, tous les amendements Legendre ont été acceptés. La mise en concurrence des fouilles est entérinée et de plus on peut noter de nouveaux points très inquiétants sur la viabilité financière de l'INRAP :
- les services archéologiques des collectivités territoriales n'ont plus besoin d'agrément pour effectuer les fouilles et les diagnostics ;
- le seuil de la redevance diagnostic est certes descendu à 1000 m2 mais la redevance est forfaitaire à 1000 euros pour tous les projets compris entre 1000 et 4999 m 2 ;
- la redevance est collectée par l'Etat qui prélève au passage 1,5% de frais de fonctionnement ;
- le fait générateur de la redevance redevient la surface du projet d'aménagement et non la surface de la parcelle concernée comme le proposait le ministère.
A l'issue de cette analyse sommaire du projet de loi adopté par le Sénat et de la tenue des débats, la situation apparaît catastrophique pour l'avenir de notre métier : nos pires craintes sont en cours de concrétisation ...
Le calendrier de procédure d'urgence semble maintenu puisque ce texte de loi va être abordé à la Commission des Affaires Culturelles de l'Assemblée le 25 juin. En même temps il sera discuté par la Commission des Finances où M Hénart tient à faire valoir sa première analyse : une redevance collectée sur le modèle de la taxe locale d'équipement (TLE), une archéologie prévisionnelle avec des diagnostics réalisés en amont de tout projet, etc...
Le texte devrait être voté à l'Assemblée Nationale le 30 juin.
Les votes :
L'assemblée générale a voté (58 votants) pour les 15 jours à venir (jusqu'au 30 juin) :
- le déblocage de la DIR : 51 pour et 7 abstentions ;
- la grève lors de mouvements nationaux pour l'archéologie et en interprofessionnels : 46 pour – 4 contre – 8 abstentions.
Un groupe de cinq personnes va prendre contact et rencontrer les députés de la région d'ici le vote à l'Assemblée Nationale.
Une vingtaine de personnes rejoindra la manifestation interprofessionnelle du jeudi 19 juin débutant à 11 h à la Manufacture des Tabacs de Lyon (Université Lyon III).
Les agents de Rhône-Alpes