votre adresse, et date



à Monsieur le Préfet de Région Poitou-Charentes
Préfecture de Région
86000 POITIERS



Monsieur,



Nous avons eu connaissance d'une opération d'archéologie préventive, un diagnostic, qui a actuellement lieu à Châtellerault à l'emplacement d'une future ZAC. L'aménageur en est la Communauté d'Agglomération du Pays Châtelleraudais.

Vous auriez confié cette opération à un archéologue employé, sous contrat à durée déterminée, par l'Association des Archéologues de Poitou-Charentes.

Le cadre juridique de cette opération nous apparaît anormal au regard de la loi de janvier 2001 organisant l'archéologie préventive.

Il nous semble important de lever toute ambiguïté sur ce diagnostic archéologique dans le contexte actuel de la révision de la loi sur l'archéologie préventive.

Nous nous en remettons à votre bienveillance.

Recevez, Monsieur le Préfet de Région, l'expression de nos sentiments respectueux.

signature







Copie à :

Jean-Jacques Aillagon, Ministre de la Culture

Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays du Châtelleraudais

Monsieur Jean-Paul Demoule, Président de L'Inrap

Mme Catherine Thooris, Directrice Inrap de L'interrégion Grand-Sud-Ouest

Monsieur Louis-Marie Champeme, Président de L'association des Archéologues de Poitou-Charentes

Les organisations syndicales